CGV Artisanales et Créations – Wattyland
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des créations artisanales de Wattyland via le site wattyland.fr et tout devis signé entre le client et Wattyland.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.
2. Commande et devis
Chaque création artisanale fait l’objet d’un devis personnalisé.
La commande est validée à la signature du devis et après le paiement de l’acompte.
Le devis inclut le prix de la création et la livraison.
50% du montant total à la signature du devis. L’acompten’est pas remboursable une fois la création réalisée.
Les modifications après signature du devis doivent être validées par écrit.
Pour demander un devis ou poser des questions sur une création, le client peut utiliser le formulaire de contact.
3. Paiement sécurisé
Tous les paiements se font via PayPal, y compris par carte bancaire.
Les paiements peuvent être effectués en plusieurs fois, à condition que la totalité soit versée avant l’envoi de la création.
Le paiement complet valide définitivement la commande.
4. Livraison des créations
Les créations sont expédiées à l’adresse indiquée par le client après réception du paiement intégral.
Les délais sont mentionnés dans le devis et peuvent varier selon la charge de travail et la disponibilité des matériaux.
En cas de retard indépendant de Wattyland, un geste commercial peut être proposé au client.
5. Casse et réparation
La livraison est incluse dans le devis.
En cas de casse pendant le transport, le retour est à la charge du client, mais Wattyland répare gratuitement la création si le dommage est dû à la livraison.
Hors livraison, Wattyland peut réparer une création sur demande, à convenir avec le client.
6. Propriété intellectuelle
Toutes les créations sont protégées et restent la propriété intellectuelle de Wattyland.
Wattyland peut publier des photos des créations terminées sur le site et les réseaux sociaux.
7. Annulation et modifications
Toute annulation après la signature du devis et le paiement de l’acompte entraîne la perte de l’acompte si la création a été réalisée.
Les modifications demandées après signature sont possibles sous réserve d’accord écrit et peuvent entraîner un ajustement du prix et des délais.
8. Responsabilité
Wattyland s’engage à réaliser les créations conformément au devis accepté.
La responsabilité de Wattyland ne peut être engagée en cas de retard ou d’événement indépendant de sa volonté (force majeure, transport, indisponibilité de matériaux).
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées pour la gestion des commandes et la communication avec le client.
Conformément à la loi RGPD, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en contactant Wattyland.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’application des présentes CGV relève des tribunaux français compétents.
